Code de l'environnement

Le Code de l’environnement rassemble en France toutes les lois et les directives relatives au droit de l’environnement. Sept livres définissent toutes les mesures applicables en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer pour la préservation des milieux et de la biodiversité.
Le Code a vu le jour en septembre 2000. Il entretient des liens directs avec le Code de l’urbanisme, notamment sur l’utilisation des solset la préservation des espaces côtiers et montagnards, et avec le Code du commerce, sur le rôle des activités économiques et les risques qu’elles présentent pour l’environnement.

Le droit de l’environnement en quatre principes
Le Code de l’environnement définit quatre principes de base pour une gestion raisonnée et durable des milieux naturels.

• Le principe de précaution stipule qu’il ne faut pas attendre une catastrophe naturelle ou une pollution majeure pour encadrer les risques environnementaux. Les mesures effectives doivent être prises par souci de prévention et non en réaction à une crise : l’absence de certitudes ne justifie donc pas la passivité des politiques publiques. Les premières bases de ce principe ont été posées à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 à Rio.
• Le principe pollueur-payeur est un outil de lutte contre les pollutions et les pressions diverses que l’Homme fait subir à l’environnement. Il oblige les responsables de grandes pollutions à payer et à réparer eux-mêmes les dégâts occasionnés. Le principe s’applique particulièrement pour les industries chimiques et pendant les épisodes de marée noire.
• Le principe d’action préventive et de correction est un dispositif légal dont le rôle est de trouver les meilleures solutions pour réparer une atteinte portée à l’environnement, avec un coût économique respectable.
• Le principe de participation invite tous les citoyens à contribuer à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité française. D’après lui, tout le monde doit avoir accès aux informations et aux données relatives aux risques chimiques, nucléaires ou biologiques et à toutes les activités dangereuses en général.

(d'après hwww.geo.fr)