Directive-Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM)
Type d'outil de gouvernance
Outil de juridiction
Échelle territoriale
Européenne
Description
La DCSMM est une directive intégrative d’un ensemble de textes réglementaires européens qui concernent le milieu marin : Directive Cadre sur l’Eau (DCE), directive habitat-faune-flore (DHFF), directive oiseaux (DO), politique commune des pêches (PCP), règlement portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denrées alimentaires…. L’approche intégrée de la gestion du milieu marin s’appuie sur un grand nombre d’actions existantes au niveau national, européen et international, qu’elle vise à fédérer et amplifier de manière cohérente.
La directive-cadre stratégie pour le milieu marin développe une approche écosystémique innovante consistant à prendre en compte l’ensemble des composants de l’écosystème marin dans la gestion des activités humaines.
La DCSMM exige que les Etats membres partageant une même région ou sous-région marine coopèrent et s’efforcent d’adopter une approche commune, notamment via la coopération au sein des conventions de mers régionales (dont Ospar, Barcelone). Lorsque cela est pertinent, le travail réalisé dans le cadre des conventions de mers régionales est considéré comme faisant partie intégrante du travail de mise en œuvre de la DCSMM.
Gouvernance
La gouvernance de la DCSMM est fondée sur des autorités administratives compétentes au niveau national – le ministère chargé de l'environnement (direction de l’eau et de la biodiversité ) et et au niveau de chaque sous-région marine (préfets coordonnateurs de façades maritimes).
Au sein de chaque façade maritime, les préfets coordonnateurs s’appuient sur le rôle de coordination des directions interrégionales de la mer Manche Est-mer du Nord, Nord-Atlantique Manche-Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.
La mise en œuvre de la DCSMM s’opère par ailleurs en étroite concertation avec les acteurs du monde de la mer réunis au sein des Conseils maritimes de façade.
L’appui scientifique et technique national à la mise en œuvre de la DCSMM
Les autorités compétentes s'appuient sur les travaux scientifiques et techniques réalisés par un large réseau de partenaires pour élaborer et réviser les différents éléments du plan d’action pour le milieu marin.
En particulier l’Office français de la biodiversité et l’IFREMER apportent leur soutien technique et scientifique à la mise en œuvre de la DCSMM.
Rapportage des obligations relatives à la mise en œuvre de la DCSMM
Tous les éléments du plan d’action pour le milieu marin sont notifiés à la Commission européenne. Celle-ci évalue leur conformité aux exigences de la directive ainsi que leur cohérence au sein des sous-régions-marines et dans l’ensemble de la Communauté.
(d'après : https://dcsmm.milieumarinfrance.fr)
Index
DCSMM
La directive_2008_56_CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée Directive-Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) vise, au plus tard en 2020, à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. Les États membres de l’Union européenne doivent ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin.La DCSMM est une directive intégrative d’un ensemble de textes réglementaires européens qui concernent le milieu marin : Directive Cadre sur l’Eau (DCE), directive habitat-faune-flore (DHFF), directive oiseaux (DO), politique commune des pêches (PCP), règlement portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denrées alimentaires…. L’approche intégrée de la gestion du milieu marin s’appuie sur un grand nombre d’actions existantes au niveau national, européen et international, qu’elle vise à fédérer et amplifier de manière cohérente.
La directive-cadre stratégie pour le milieu marin développe une approche écosystémique innovante consistant à prendre en compte l’ensemble des composants de l’écosystème marin dans la gestion des activités humaines.
La DCSMM exige que les Etats membres partageant une même région ou sous-région marine coopèrent et s’efforcent d’adopter une approche commune, notamment via la coopération au sein des conventions de mers régionales (dont Ospar, Barcelone). Lorsque cela est pertinent, le travail réalisé dans le cadre des conventions de mers régionales est considéré comme faisant partie intégrante du travail de mise en œuvre de la DCSMM.
Gouvernance
La gouvernance de la DCSMM est fondée sur des autorités administratives compétentes au niveau national – le ministère chargé de l'environnement (direction de l’eau et de la biodiversité ) et et au niveau de chaque sous-région marine (préfets coordonnateurs de façades maritimes).
Au sein de chaque façade maritime, les préfets coordonnateurs s’appuient sur le rôle de coordination des directions interrégionales de la mer Manche Est-mer du Nord, Nord-Atlantique Manche-Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.
La mise en œuvre de la DCSMM s’opère par ailleurs en étroite concertation avec les acteurs du monde de la mer réunis au sein des Conseils maritimes de façade.
L’appui scientifique et technique national à la mise en œuvre de la DCSMM
Les autorités compétentes s'appuient sur les travaux scientifiques et techniques réalisés par un large réseau de partenaires pour élaborer et réviser les différents éléments du plan d’action pour le milieu marin.
En particulier l’Office français de la biodiversité et l’IFREMER apportent leur soutien technique et scientifique à la mise en œuvre de la DCSMM.
Rapportage des obligations relatives à la mise en œuvre de la DCSMM
Tous les éléments du plan d’action pour le milieu marin sont notifiés à la Commission européenne. Celle-ci évalue leur conformité aux exigences de la directive ainsi que leur cohérence au sein des sous-régions-marines et dans l’ensemble de la Communauté.
(d'après : https://dcsmm.milieumarinfrance.fr)
En vigueur/obsolète
En vigueur