Directive Natura 2000

Contexte
Le réseau Natura 2000 représente près d’un cinquième de la superficie de l’Union et plus de 250 000 km² de zone marine.

Quel est l'objet de cette directive?
Elle a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité dans l’Union européenne par la conservation:
des habitats naturels, et de la faune et de la flore sauvages.
Elle met en place le réseau «Natura 2000», le plus grand réseau écologique du monde. Natura 2000 comprend des zones spéciales de conservation désignées par les pays de l’UE au titre de cette directive. Natura 2000 comprend également des zones spéciales de protection classées au titre de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE).

Points clés
Protection des sites (réseau Natura 2000)

• Aux annexes I et II de la directive figurent les types d’habitats naturels et d’espèces de zones spéciales de conservation dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains habitats ou certaines espèces dits «prioritaires» sont en danger de disparition et répondent à des règles particulières.
• À l’annexe III figurent les critères de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme sites d’importance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation.
• Le processus de désignation suit trois phases:
• À l’aide des critères définis aux annexes, chaque pays de l’UE établit une liste des sites abritant des habitats naturels et une faune et une flore sauvages.
• À partir des listes nationales et en accord avec les pays de l’UE, la Commission européenne adopte ensuite une liste de sites d’importance communautaire pour chacune des 9 régions biogéographiques de l’Union:
  • la région alpine;
  • la région atlantique;
  • la région de la mer Noire;
  • la région boréale;
  • la région continentale;
  • la région macaronésienne;
  • la région méditerranéenne;
  • la région pannonique;
  • la région steppique.
• - Dans un délai de 6 ans après la sélection d’un site d’importance communautaire, le pays de l’UE concerné doit le désigner comme une zone spéciale de conservation.

(d'après https://eur-lex.europa.eu )