DSF

Les documents stratégiques de façade (DSF), prévus par l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, constituent la déclinaison de la SNML. À l’échelle de chaque façade maritime en métropole, le DSF doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques.

Au sein de ces documents, la France a fait le choix de répondre aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes :
• La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008, dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) qui vise l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins.
• La directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 dite directive cadre « planification de l’espace maritime » (DCPEM) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer.
Le DSF doit ainsi concilier développement économique, planification des usages et préservation du milieu marin avec l’impératif d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines.
Sur la façade maritime méditerranéenne, le DSF comprend 4 parties, chacune ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l’amélioration des connaissances disponibles et actualisées dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans.
(d'parès Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)

Document stratégique de façade Méditerranée