Loi Elan

Loi portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN)
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.
(d'après www.cohesion-territoires.gouv.fr)

La loi Élan du 23 novembre 2018 est une déclinaison de la loi littoral selon les principes suivants :

• le SCoT est renforcé dans son rôle de déclinaison de la loi Littoral notamment par la détermination des villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés,
• les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) sont supprimés avec une période transitoire,
• le caractère constructible des dents creuses des secteurs déjà urbanisés est affirmé sous condition d’évolution des documents d’urbanisme,
• l’échelle intercommunale doit être privilégiée lors de la réalisation de plan locaux d’urbanisme.

La loi vise à :

• simplifier des normes pour construire plus et plus vite en favorisant la revitalisation des centres-villes,
• mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants en facilitant la rénovation énergétique,
• accélérer les procédures et lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire en limitant les délais de jugement et en renforçant les sanctions contre les procédures abusives,
• faciliter la transformation des bureaux vides en logements en introduisant un bonus de constructibilité,
• protéger les plus fragiles en luttant contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Les outils prévus par la loi Élan doivent permettre d’apporter, dans les centre-villes, plus de souplesse dans la conception de l’armature urbaine et plus d’innovations architecturales. Ces outils peuvent accompagner les territoires littoraux impactés par le changement climatique et qui doivent relever aujourd’hui le défi d’un tournant urbanistique inévitable et définir des formes urbaines « moins énergivores » et mieux adaptées au climat futur.
(d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)