Loi ENE

Les objectifs de la loi "Grenelle 2"
La loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II , est promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte permet de "décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) qui a déterminé les objectifs du gouvernement dans le domaine environnemental".
Comportant plus de 100 articles, ce texte définit six grands chantiers :

• bâtiments et urbanisme avec un double objectif : diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et modifier le code de l’urbanisme afin de favoriser les énergies renouvelables ;
• transports avec des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains ou favorisant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises ;
• énergie et climat avec pour objectif central la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 ;
• préservation de la biodiversité avec des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau ;
• protection sanitaire et gestion des déchets avec des dispositions contre les nuisances sonores ou lumineuses et des mesures visant à davantage responsabiliser les producteurs de déchets ;
• définition d’une "nouvelle gouvernance écologique" permettant d’engager la concertation en amont des projets grâce, notamment à la rénovation des enquêtes publiques et à l’intégration d’associations d’éducation à l’environnement dans les instances de consultation.

(d'après www.vie-publique.fr)