PPR / PPRL / PPRI

Plan de Prévention des Risques / Plan de Prévention des Risques Littoraux / Plan de Prévention du Risque Inondation

Le PPR est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Il est établi par les services de l’État en concertation avec les collectivités. Il s’impose aux documents d’urbanisme et peut comporter des obligations pour les particuliers.
Le PPRN est un outil visant à maîtriser l’urbanisation en zone soumise à des aléas naturels. Ainsi, son objectif est d’empêcher l’aggravation des risques existants pour la population : préservation des vies humaines, réduction du coût des dommages qu’entraînerait un événement et possibilité de retour à la normale de l’activité après un sinistre. Il impose des mesures obligatoires de réduction de la vulnérabilité, à réaliser sur les constructions existantes dans un délai de 5 ans dès sa date d’approbation.
Il est constitué de différents documents : un rapport de présentation, un règlement, des cartographies des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire.

Le plan de prévention des risques littoraux

Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est l’outil privilégié pour encadrer l’urbanisation dans les zones côtières à risques et définir les règles d’urbanisme et de constructions adaptées. Les risques pris en compte sont la submersion marine, l’érosion côtière et la migration dunaire.
Les PPRL réglementent les zones actuellement exposées à un risque et encadrent également les usages des sols dans des secteurs non encore exposés mais qui le seront à l’horizon 2100 en raison de la montée attendue du niveau de la mer.
La circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux définit les principes relatifs aux choix du périmètre du PPRL, précise les modalités de prise en compte des ouvrages de protection, mais également intègre les conséquences du changement climatique dans la réalisation des PPRL dans l’aléa de référence et dans un aléa à horizon 2100.
Concernant le choix du périmètre, la circulaire précise que le PPRL doit être réalisé sur une échelle géographique présentant une cohérence hydrosédimentaire. Elle recommande que, dans la mesure du possible, le PPRL traite tous les aléas impactant le bassin de risque considéré : submersion marine, érosion du trait de côte et migration dunaire, voire les autres phénomènes d’inondation concomitants (débordement de cours d’eau, ruissellement…).
(d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)