PLU(i)

Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)

Le plan local d’urbanisme est élaboré à une échelle communale (PLU) ou intercommunale (PLUi) et vise à définir l’occupation des sols à travers un projet de territoire partagé. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire pour en définir un aménagement respectueux des principes du développement durable.
La loi Alur du 24 mars 2014 érige le PLUi comme compétence obligatoire des EPCI à compter de mars 2017, sauf vote contraire des conseils municipaux réunissant une minorité de blocage.
Les EPCI ayant un statut de métropole exercent de plein droit la compétence PLU.
(d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)