Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Type d'outil de gouvernance Programme
Échelle territoriale Nationale
Description
Index

PAPI

Programmes d'Actions de Prévention des Inondations


Lancés en 2002, les programmes d’action de prévention des inondations (Papi) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif Papi permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif a été initié pour traiter le risque inondation, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. Les engagements pris de façon concertée sont déclinés sous forme de fiches-actions accompagnées d’une animation selon les 7 axes du Papi :
  • axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
  • axe 2 : surveillance, prévision des crues et inondations,
  • axe 3 : alerte et gestion de crise,
  • axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
  • axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
  • axe 6 : ralentissement des écoulements,
  • axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Les Papi constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), ils participent pleinement à la mise en œuvre de la directive inondation.
Les Papi ont également vocation à intégrer la compétence Gemapi.
Le programme d’action fait l’objet, après labellisation par l’État, de financements des opérations à travers le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Dans le cadre d’un dossier Papi, une analyse coût-bénéfice est réalisée, afin d’apprécier l’efficacité des investissements envisagés sur le plan socio-économique.
L’analyse coût-bénéfice (ACB) permet de mesurer la capacité des projets à réduire les conséquences dommageables des inondations en les rapportant à leur coût. Cette méthode compare les coûts de mise en œuvre d’une mesure et les bénéfices qui en seront tirés. Si ces bénéfices sont supérieurs aux coûts, la mesure est dite rentable.
(d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)
En vigueur/obsolète En vigueur