PPA et ZP

Projet Partenarial d'Aménagement et Zonage de Protection

Issus de la loi ELAN, le contrat de projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme ont pour objectif d’accélérer les grands projets urbains et de renforcer l’efficacité de l’intervention des acteurs privés et publics.

Le contrat de PPA permet de créer un partenariat entre l’État et des acteurs locaux afin d’encourager sur un territoire donné la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires. Les projets peuvent concerner aussi bien le développement et la reconquête de l’offre de logements, que le déploiement d’activité économiques, d’équipements ou de commerces. C’est un contrat qui permet à chacune des parties prenantes d’acter des engagements réciproques notamment financiers. Ce n’est pas un programme d’aménagement mais une série d’engagements contractuels facilitant la conduite et la réalisation d’une opération d’aménagement. Le PPA permet une mise en œuvre opérationnelle des documents stratégiques de planifications, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), les programmes locaux de l’habitat (PLH), les schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Contenu du contrat
La loi laisse un large champ des possibles. Le contenu de chaque contrat de PPA est lié aux objectifs spécifiques à chaque opération et des parties prenantes réunies dans le contrat. Pour autant le PPA a vocation à être un appui de l’aménagement opérationnel afin que l’opération se concrétise sur le terrain dans les délais accélérés par rapport au même projet qui ne bénéficierait pas d’un PPA.

Les outils spécifiques prévus par la loi et susceptibles d’être mobilisés via un PPA

• La cession à l’amiable par l’État de terrains de son domaine privé à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI).
• Le recours possible aux établissements publics d’aménagement de l’État pour mener, même en dehors de leur périmètre, des études préalables à la formation d’un PPA.
• La possibilité de définir un périmètre de grande opération d’urbanisme (GOU) qui déclenchera des effets juridiques facilitant la réalisation des opérations d’aménagement.

(d'après https://www.ecologie.gouv.fr)

Zone de protection

La sauvegarde des espèces ou des milieux naturels est devenue une préoccupation courante de la société contemporaine dans sa gestion des territoires.

Une aire ou une zone de protection est un territoire où la protection est mise en œuvre par des moyens légaux ou officiels. On en distingue différentes catégories : les réserves naturelles ou scientifiques, les parcs nationaux, les monuments naturels, les réserves de gestion des habitats ou des espèces, les paysages marins ou terrestres protégés, les aires de ressources naturelles protégées. La protection peut se fonder sur l'établissement d'un inventaire de zones classées pour leur biodiversité comme en France les ZNIEFF.
(d'après http://geoconfluences.ens-lyon.fr)