SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il a pour vocation de mettre en cohérence les politiques publiques (organisation de l’espace, habitat, déplacements, développement économique, environnement…) pour le long terme (20 ans environ).
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

• équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages,
• diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
• respect de l’environnement.

Les réflexions menées lors de l’élaboration du SCoT doivent permettre une meilleure compréhension du fonctionnement du territoire et de la manière dont les habitants s’en saisissent. Elles doivent anticiper les mutations et évolutions futures liées notamment aux conséquences du dérèglement climatique, les transitions écologique, énergétique, démographique … dans le but de construire des scénarii à partir desquels un projet de territoire pourra être défini.
Dans la hiérarchie des normes, le SCoT est un document intégrateur. Au regard du risque de fragilité juridique que peut représenter cette situation, la loi Élan a prévu, dans son article 46-I, une ordonnance habilitant le gouvernement à limiter et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte des documents d’urbanisme.

L’échelle du SCoT apparaît pertinente pour intégrer la gestion du recul du trait de côte et anticiper les conflits d’usage et la prise en compte du risque submersion marine. Le SCoT peut ainsi planifier la relocalisation des activités et secteurs urbanisés sensibles et soumis à ces phénomènes.
Afin d’assurer une meilleure protection de l’espace littoral et maritime (en définissant les principes d’une exploitation des ressources offertes par cet espace) et une meilleure gestion du domaine public maritime, le SCoT a la possibilité, par ailleurs, d’intégrer un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).

Au-delà̀ des obligations juridiques, les SCoT des territoires littoraux, confrontés au risque de submersion marine couplé à la perspective d’augmentation du niveau de la mer, ne peuvent pas faire l’économie de l’élaboration d’une stratégie d’anticipation des changements climatiques par un travail de prospective. Le risque inondation représente le point de départ d’une définition de stratégies de reconquête et de préservation des zones d’expansion des crues, en priorisant celles situées à proximité des zones urbanisées. Le risque devient ainsi une partie intégrante de la stratégie d’aménagement durable des territoires.
(d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)