SPPL

Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral

Ces servitudes de passage, longitudinales et transversales, visent à assurer le passage des piétons sur le Littoral.
Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.

Afin de relier la voie publique aux rivages de la mer, une servitude de passage transversale aux rivages peut également être instituée sur les voies et chemins privés d’usage collectifs existants.

Ces deux types de servitudes d’utilité publique (SUP) (longitudinale et transversale) n’ouvrent un droit à indemnité que s’il en résulte pour le propriétaire un dommage direct, matériel et certain.

Ces servitudes font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP n° EL9). A ce titre, elles ont vocation à être annexées aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et à figurer sur le Géoportail de l’urbanisme. Elles s’imposent par ce biais aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire…).

(d'après http://outil2amenagement.cerema.fr)