Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC)
Type d'outil de gouvernance
Stratégie
Échelle territoriale
Nationale
Description
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, adoptée par le ministère en charge de l’environnement en 2012, constitue une feuille de route partagée qui engage l’État et les collectivités territoriales dans le développement des connaissances et la mise en place de stratégies locales pour une meilleure prise en compte des dynamiques littorales dans les politiques publiques. Dans un contexte de changement climatique, cette stratégie a pour ambition de mieux anticiper l’évolution des phénomènes d’érosion et de submersion ainsi que leurs conséquences sur les territoires littoraux, notamment en matière d’aménagement. (d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a consacré l’existence de cette stratégie et a mis en place des outils à disposition des collectivités territoriales pour adapter leur action en matière d'urbanisme et leur politique d'aménagement au recul du trait de côte.(d'après www.ecologie.gouv.fr)
Suite au premier programme d’actions 2012-2015, un nouveau programme a été adopté en 2017. Il regroupe les différentes actions identifiées pour la période 2017-2019, autour de cinq axes :
Index
SNGITC
Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, adoptée par le ministère en charge de l’environnement en 2012, constitue une feuille de route partagée qui engage l’État et les collectivités territoriales dans le développement des connaissances et la mise en place de stratégies locales pour une meilleure prise en compte des dynamiques littorales dans les politiques publiques. Dans un contexte de changement climatique, cette stratégie a pour ambition de mieux anticiper l’évolution des phénomènes d’érosion et de submersion ainsi que leurs conséquences sur les territoires littoraux, notamment en matière d’aménagement. (d'après Adaptation des territoires littoraux méditerranéens au changement climatique Phase 2 : Outils et méthodologies existants, Cerema, 2020)
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a consacré l’existence de cette stratégie et a mis en place des outils à disposition des collectivités territoriales pour adapter leur action en matière d'urbanisme et leur politique d'aménagement au recul du trait de côte.(d'après www.ecologie.gouv.fr)
Suite au premier programme d’actions 2012-2015, un nouveau programme a été adopté en 2017. Il regroupe les différentes actions identifiées pour la période 2017-2019, autour de cinq axes :
- développer et partager la connaissance sur le trait de côte,
- élaborer et mettre en œuvre des stratégies territoriales partagées,
- développer des démarches expérimentales sur les territoires littoraux pour faciliter la recomposition spatiale,
- identifier les modalités d’intervention financière,
- communiquer, sensibiliser et former aux enjeux de la gestion du trait de côte.
En vigueur/obsolète
En vigueur
